Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

J.O. 168 du 23 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12415
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Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

NOR : INDI0301746A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juillet 2003, l'arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 est modifié ainsi qu'il suit :

Représentant des fabricants

« M. Jean-Pierre Costes, société Lacroix Ruggieri, en remplacement de M. Daniel Van Schendel. »

Représentant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

« Capitaine José Vaz de Matos, en remplacement du capitaine Guillaume Duval. »